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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17111210(02) |
| L'ingénieur Niquet ayant trouvé que l'ouverture des Lones, par laquelle le Rhône se répand en Provence, serait d'un plus grand avantage que celle du Bras de Fer & permettrait la navigation vers la mer, l'adjudication du bail du Bras de Fer a été suspendue | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17111210(02) |
| Arrêt du Conseil du 28/03/1711 ordonnant que l'ouverture du Bras de Fer sera prise en charge pour 1/3 par le roi (reste de la crue de 5 s./minot de sel de Peccais), 1/3 par le Languedoc & 1/3 par la Provence et le Dauphiné (crue de 5 s./minot sur le sel) | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17111230(04) |
| La commission des travaux publics examinera les moyens de prévenir les inondations du Rhône qui menace de contourner le pont du Saint-Esprit et d'inonder tout le terroir de Fourques jusqu'à la mer et les salins de Peccais | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17120115(05) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde 1 000 l. pour aider la ville et le diocèse d'Albi à construire des épis pour ramener le Tarn dans son premier lit, alors qu'il s'est porté vers le chemin qui sort de la ville et menace de détruire un pont | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17120115(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde 300 l. pour aider le diocèse de Comminges à remettre la Garonne dans son lit afin qu'elle ne contourne pas le pont de Valentine | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17120118(01) |
| Le roi sera supplié d'accorder le doublement du petit blanc pour les réparations destinées à contenir le Rhône sous le pont du Saint-Esprit ; les commissaires du roi et des Etats feront alors l'adjudication et les Etats avanceront jusqu'à 30 000 l. | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17120118(01) |
| Il sera emprunté 15 000 l. pour faire un épi ou billot au dessus de Fourques afin d'empêcher toutes les eaux du Rhône de prendre la brassière et de menacer les salins de Peccais | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17120118(03) |
| Imposition de 1 641 l. pour indemniser les propriétaires d'une pêcherie de l'étang de Villeneuve (autorisée par une reconnaissance de 1434 faite au chapitre de Maguelone) traversée par le canal des étangs | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17120118(04) |
| Imposition de 20 000 l. pour le canal de Sète au Rhône par les étangs, 1 200 l. pour l'inspecteur de ces ouvrages, 150 l. pour l'entretien d'un bateau et 1 500 l. pour réparer le bout de la jetée du canal dans l'étang de Thau | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17120128(04) |
| On vérifiera quelles sont les sommes dues à l'évêque de Saint-Papoul et à d'autres particuliers pour les terres prises lors de la construction du Canal royal ; on impose 6 000 l. pour faire les avances | Action des Etats |